Disposition contractuelle créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Peut être déclarée nulle.
Une clause abusive est une disposition contractuelle qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment de l'une d'entre elles. En droit français, ces clauses peuvent être déclarées nulles et non écrites, même si vous les avez signées.
Pour les freelances, les clauses abusives se cachent souvent dans les contrats standards envoyés par les clients, particulièrement les grandes entreprises avec des services juridiques qui protègent leurs intérêts.
Identifier les clauses abusives avant de signer, c'est :
Important : Ce n'est pas parce qu'une clause est dans un contrat "standard" qu'elle est légale ou équilibrée.
Sophie, consultante marketing, reçoit un contrat d'une agence avec cette clause :
"En cas de retard de livraison, le prestataire s'engage à verser une pénalité de 10% du montant total par jour de retard, sans limite."
Sur une mission à 10 000 €, un retard de 15 jours lui coûterait 15 000 € — plus que le montant de la mission elle-même.
C'est une clause abusive : la pénalité est disproportionnée et pourrait être invalidée par un juge. Sophie négocie et obtient un plafonnement à 10% du montant total.
Notre IA est spécialement entraînée pour identifier :
Pour chaque clause à risque, HotClause vous explique pourquoi elle est problématique et vous suggère une reformulation équilibrée.