Responsabilité civile professionnelle

Définition

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) désigne votre obligation de réparer les dommages causés à un tiers (client, utilisateurs, autres entreprises) dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle peut être contractuelle (manquement à vos engagements) ou délictuelle (faute causant un préjudice).

L'assurance RC Pro couvre ces risques jusqu'à un certain plafond.

Pourquoi c'est important pour les freelances

Votre responsabilité peut être engagée pour des montants qui dépassent largement vos revenus :

• Bug critique : votre code cause une perte de données
• Retard préjudiciable : le client perd un marché à cause de votre retard
• Erreur de conseil : votre recommandation cause une perte financière
• Violation de droits : vous utilisez une image non libre de droits

Sans assurance : vous payez de votre poche, sans limiteAvec assurance RC Pro : l'assureur couvre jusqu'au plafond de votre contrat

Exemple concret

Thomas, développeur, crée un système de réservation pour un restaurant. Un bug fait perdre toutes les réservations du week-end de la Saint-Valentin. Le restaurant estime son préjudice à 15 000 €.

Sans RC Pro : Thomas doit négocier ou payer — possiblement sur ses fonds personnels.

Avec RC Pro : Son assureur gère le dossier et indemnise le restaurant (dans la limite du plafond).

Points de vigilance dans votre contrat

Le contrat client peut contenir des clauses sur votre responsabilité :

• Clause limitative : plafonne votre responsabilité (par exemple au montant de la mission)
• Clause exonératoire : vous dégage de certaines responsabilités
• Obligation d'assurance : le client exige une RC Pro avec un montant minimum

Ce que vous devez vérifier :

• Le plafond de responsabilité prévu (idéalement = montant de la mission)
• Les dommages couverts et exclus
• La cohérence avec votre assurance RC Pro

Attention : Certains contrats prévoient une responsabilité illimitée. C'est un red flag majeur.

Ce que HotClause détecte

Notre IA analyse :

• Les clauses de responsabilité illimitée (à refuser ou négocier)
• Les plafonds de responsabilité (cohérents avec le montant de la mission ?)
• Les dommages inclus (directs) et exclus (indirects, perte d'exploitation)
• Les obligations d'assurance (montant minimum exigé)
• Les clauses qui vous rendent responsable de faits que vous ne maîtrisez pas

Termes liés

• Clause abusive — la responsabilité illimitée est abusive
• Obligation de résultat — engage plus votre responsabilité
• Pénalités de retard — une forme de responsabilité contractuelle

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