Obligation de résultat

Définition

L'obligation de résultat vous engage à atteindre un objectif précis et défini. Si le résultat n'est pas atteint, votre responsabilité est automatiquement engagée, sauf à prouver un cas de force majeure. C'est le niveau d'engagement le plus fort.

Elle s'applique généralement aux missions techniques avec des livrables concrets : développement, design, rédaction, etc.

Pourquoi c'est important pour les freelances

L'obligation de résultat est plus risquée mais aussi plus claire :

Avantages :

• Objectifs précis = moins de contestation possible
• Valorise votre expertise technique
• Justifie des tarifs plus élevés

Risques :

• Responsabilité automatique si le résultat n'est pas atteint
• Même si vous avez fait de votre mieux
• Importance cruciale du cahier des charges

Exemple concret

Vincent, développeur, s'engage à "créer un site e-commerce fonctionnel capable de gérer 1000 commandes par jour".

C'est une obligation de résultat : le site doit fonctionner et supporter la charge. Si le site plante à 500 commandes, Vincent est responsable, même s'il a travaillé 200 heures dessus.

Protection de Vincent : Il a précisé dans le contrat les spécifications techniques exactes, l'hébergement requis (fourni par le client), et les conditions de test. Si l'hébergement du client est sous-dimensionné, ce n'est pas sa faute.

Points de vigilance dans votre contrat

Pour une obligation de résultat, sécurisez :

• Le résultat attendu : défini précisément, mesurable, objectif
• Les conditions de réalisation : ce que le client doit fournir
• Les critères de validation : comment on vérifie que le résultat est atteint
• Les limites : ce qui n'est pas de votre ressort
• Les cas d'exonération : force majeure, fait du client

Attention : N'acceptez jamais une obligation de résultat sur des éléments que vous ne maîtrisez pas (performances commerciales, comportement des utilisateurs, etc.).

Ce que HotClause détecte

Notre IA vérifie :

• La cohérence entre l'obligation de résultat et le périmètre de la mission
• La précision des critères de succès
• La présence de cas d'exonération
• Les dépendances envers le client qui pourraient vous mettre en défaut
• Les résultats promis mais non maîtrisables

Termes liés

• Obligation de moyens — l'alternative moins engageante
• Livrables — ce sur quoi porte l'obligation
• Forfait — mode de tarification associé

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