Non-concurrence

Définition

La clause de non-concurrence vous interdit de travailler pour des entreprises concurrentes de votre client, ou d'exercer une activité similaire, pendant une certaine durée après la fin du contrat. Contrairement à l'exclusivité (pendant le contrat), la non-concurrence s'applique après la mission.

Pourquoi c'est important pour les freelances

La non-concurrence est l'une des clauses les plus dangereuses pour un freelance :

• Elle limite votre activité : vous ne pouvez plus travailler dans votre domaine d'expertise
• Elle n'est souvent pas compensée : contrairement aux salariés (1/3 du salaire minimum), aucune compensation n'est obligatoire pour les freelances
• Elle peut être très large : "tout concurrent" dans un secteur peut représenter 90% de vos clients potentiels
• Elle vous précarise : à la fin de la mission, vous ne pouvez pas rebondir

Principe : En tant que freelance, vous devriez refuser toute clause de non-concurrence ou exiger une compensation financière substantielle.

Exemple concret

Julie, consultante RH, termine une mission de 6 mois pour un cabinet de recrutement. Son contrat inclut :

"Le prestataire s'engage à ne pas fournir de services similaires à des entreprises de recrutement ou de conseil RH pendant une durée de 24 mois suivant la fin du contrat, sur l'ensemble du territoire français."

Conséquence : Julie ne peut plus exercer son métier en France pendant 2 ans. Elle n'a reçu aucune compensation pour cette restriction.

C'est abusif : Une telle clause devrait être soit supprimée, soit assortie d'une indemnité compensatrice significative (par exemple 50% du CA généré pendant la mission).

Points de vigilance dans votre contrat

Si vous devez accepter une non-concurrence, négociez :

• La durée : 6 mois maximum, 12 mois grand maximum
• Le périmètre géographique : votre région, pas le monde entier
• Le périmètre d'activité : concurrents directs nommément désignés, pas "le secteur"
• La contrepartie financière : indemnité mensuelle pendant la durée de la clause
• Les exceptions : clients existants, domaines connexes mais différents

Red flags : Durée supérieure à 12 mois, aucune contrepartie financière, périmètre vague ("entreprises similaires").

Ce que HotClause détecte

Notre IA vous alerte si :

• La clause de non-concurrence n'est pas compensée financièrement
• La durée est excessive (plus de 12 mois)
• Le périmètre géographique est disproportionné
• La définition des "concurrents" est trop vague ou trop large
• La clause est asymétrique (elle ne s'applique qu'à vous)

Termes liés

• Exclusivité — la restriction pendant le contrat
• Clause abusive — la non-concurrence non compensée est abusive
• Clause de confidentialité — protège les informations, pas l'activité

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