Événement imprévisible et irrésistible qui suspend vos obligations sans faute de votre part. Vérifiez que votre maladie est incluse.
La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche l'exécution du contrat. Elle suspend ou exonère les obligations des parties sans faute de leur part. Exemples classiques : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale.
Depuis le Covid-19, cette clause a pris une importance considérable dans les contrats.
La force majeure vous protège si vous ne pouvez pas livrer pour des raisons indépendantes de votre volonté :
Attention : La force majeure doit être prévue dans le contrat pour s'appliquer facilement. Sans clause, vous devrez prouver que les conditions légales sont réunies.
Émilie, photographe freelance, doit réaliser un reportage événementiel. Une semaine avant, elle est hospitalisée en urgence pour une appendicite.
Avec clause de force majeure : Le contrat prévoit que "la maladie grave du prestataire attestée par certificat médical constitue un cas de force majeure". Émilie informe le client, le contrat est suspendu, elle n'est pas pénalisée.
Sans clause claire : Le client pourrait théoriquement invoquer un manquement et réclamer des dommages, même si Émilie n'y est pour rien.
Vérifiez que la clause de force majeure :
Attention : Certains contrats excluent explicitement la maladie du prestataire des cas de force majeure. À négocier absolument.
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