Clause résolutoire

Définition

La clause résolutoire permet de mettre fin automatiquement au contrat lorsqu'une des parties ne respecte pas ses obligations, sans avoir besoin de passer par un juge. Elle "résout" (annule) le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.

C'est un mécanisme puissant qui peut jouer en votre faveur (client qui ne paie pas) ou contre vous (retard de livraison).

Pourquoi c'est important pour les freelances

La clause résolutoire est une arme à double tranchant :

En votre faveur :

• Mettre fin rapidement à un contrat si le client ne paie pas l'acompte
• Éviter de continuer à travailler pour un client défaillant
• Ne pas attendre des mois de procédure judiciaire

Contre vous :

• Le client peut rompre le contrat pour un retard mineur
• Vous perdez la mission sans recours si les conditions sont réunies
• Effet automatique : pas de seconde chance

Exemple concret

Thomas, rédacteur freelance, a un contrat avec une clause résolutoire :

"En cas de non-paiement d'une facture dans les 30 jours suivant son échéance, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat sera résolu de plein droit."

Le client ne paie pas une facture intermédiaire. Thomas envoie une mise en demeure par recommandé. 15 jours plus tard, sans réponse, le contrat est automatiquement rompu. Thomas peut cesser sa prestation et réclamer le paiement des travaux déjà réalisés.

Sans cette clause : Thomas aurait dû continuer à travailler (ou risquer d'être en tort) tout en engageant une procédure longue et coûteuse.

Points de vigilance dans votre contrat

Pour que la clause résolutoire soit équilibrée :

• Réciprocité : elle doit jouer dans les deux sens (manquements client ET freelance)
• Mise en demeure préalable : un délai pour régulariser (15-30 jours minimum)
• Manquements définis : pas n'importe quel retard, seulement les manquements graves
• Conséquences précisées : sort des acomptes, paiement du travail réalisé
• Proportionnalité : un retard d'un jour ne devrait pas permettre la résolution

Attention : Certains contrats prévoient une clause résolutoire uniquement au bénéfice du client. Exigez la réciprocité.

Ce que HotClause détecte

Notre IA vérifie que la clause résolutoire :

• Est réciproque (applicable au client comme au freelance)
• Prévoit une mise en demeure avec un délai raisonnable
• Ne peut être déclenchée que pour des manquements significatifs
• Précise les conséquences financières (paiement du travail fait)
• N'est pas disproportionnée par rapport aux obligations

Termes liés

• Résiliation — la fin du contrat de façon générale
• Mise en demeure — l'étape obligatoire avant la résolution
• Pénalités de retard — alternative à la résolution pour les retards

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