Acompte

Somme versée avant le début d'une mission, engageant définitivement le client et le freelance. Protège contre les impayés.

1. ACOMPTE

Définition

L'acompte est une somme d'argent versée par le client au freelance avant le début de la mission ou à une étape définie du projet. Contrairement aux arrhes, l'acompte engage définitivement les deux parties : le freelance doit réaliser la prestation, et le client doit payer le solde convenu.

En droit français, l'acompte représente un paiement partiel ferme sur le prix total. Une fois versé, il ne peut être récupéré par le client s'il annule la mission, sauf clause contraire dans le contrat.

Pourquoi c'est important pour les freelances

L'acompte est votre meilleure protection contre les impayés et les clients qui disparaissent. En demandant 30% à 50% du montant total avant de commencer, vous :

Sans acompte, vous prenez le risque de livrer un travail et de ne jamais être payé — une situation malheureusement courante chez les freelances débutants.

Exemple concret

Marie, développeuse freelance, accepte une mission de création de site web pour 5 000 €. Elle demande un acompte de 40% (2 000 €) avant de commencer. Après deux semaines de travail, le client décide d'annuler le projet pour des raisons internes.

Sans acompte : Marie aurait travaillé gratuitement et devrait engager des procédures pour récupérer son dû.

Avec acompte : Marie conserve les 2 000 €, ce qui couvre partiellement son temps investi. Elle peut négocier le solde ou accepter la situation sans perte totale.

Points de vigilance dans votre contrat

Vérifiez que votre contrat précise clairement :

Attention : Si le contrat mentionne des "arrhes", le client peut annuler en perdant simplement cette somme, mais vous devrez rembourser le double si c'est vous qui annulez.

Ce que HotClause détecte

Notre IA analyse automatiquement les clauses de paiement et vous alerte si :

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