Droits exclusifs sur vos créations (textes, code, designs). Vous restez propriétaire jusqu'à cession explicite au client.
La propriété intellectuelle (PI) est l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs sur leurs œuvres de l'esprit : textes, images, code, designs, inventions, marques, etc. En France, le créateur est automatiquement titulaire de ces droits, même dans un contexte professionnel.
Pour un freelance, cela signifie que vous êtes propriétaire de tout ce que vous créez, jusqu'à ce que vous cédiez explicitement vos droits.
La propriété intellectuelle est un actif souvent sous-estimé :
Attention : Les contrats clients essaient souvent de récupérer tous vos droits gratuitement. C'est à vous de valoriser ce que vous cédez.
Amélie, illustratrice, crée un personnage pour une campagne publicitaire. Le contrat ne mentionne pas la propriété intellectuelle.
Situation légale : Amélie reste propriétaire du personnage. Le client n'a qu'une licence implicite pour l'usage prévu (la campagne).
Un an plus tard, le client veut utiliser le personnage pour des produits dérivés.
Sans cession de droits : Amélie peut négocier une nouvelle rémunération pour cette utilisation étendue.
Avec une cession totale mal négociée : Le client aurait pu faire ce qu'il voulait sans rien demander.
Vérifiez que le contrat distingue :
Si vous cédez des droits, exigez les mentions obligatoires (article L131-3 du CPI) :
Notre IA identifie :